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Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de produits numériques (plugins, outils, assets) proposés par sous la marque Dropframe.

2. Vendeur

  • Nom :
  • Statut :
  • SIRET :
  • Email :
  • TVA :

3. Produits

Les produits vendus sont des biens numériques dématérialisés, notamment des plugins pour Unreal Engine (ex : EasyReplication). Les caractéristiques de chaque produit sont décrites sur sa page dédiée.

4. Plateformes de vente

Les produits sont commercialisés via des plateformes tierces :

  • FAB (Epic Games Marketplace) : Page vendeur FAB
  • Gumroad : Page vendeur Gumroad

Les transactions sont gérées par ces plateformes, qui appliquent leurs propres conditions générales. Le paiement, la facturation et le remboursement sont soumis aux conditions de la plateforme utilisée.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC). Le vendeur n'est pas assujetti à la TVA. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

6. Livraison

Les produits numériques sont livrés immédiatement après le paiement via la plateforme de vente. L'accès au téléchargement est fourni par la plateforme (FAB ou Gumroad).

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.

En achetant un produit numérique et en le téléchargeant, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.

Pour toute demande exceptionnelle, contactez :

8. Licence d'utilisation

L'achat d'un produit confère une licence d'utilisation personnelle et non exclusive. Sauf mention contraire :

  • Le produit peut être utilisé dans un nombre illimité de projets personnels ou commerciaux
  • La revente, la redistribution ou le partage du produit est strictement interdit
  • La modification du code source est autorisée pour un usage personnel

9. Support

Un support technique est fourni par email à . Le support couvre l'aide à l'installation et l'utilisation du produit, mais ne couvre pas le développement personnalisé.

10. Responsabilité

Les produits sont fournis "en l'état". Le vendeur ne garantit pas que les produits seront exempts de bugs ou compatibles avec toutes les configurations. La responsabilité du vendeur est limitée au prix d'achat du produit.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.

Dernière mise à jour : 7 février 2026

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Vidéaste, photographe et développeur. Créateur de visuels, de code et d'expériences immersives depuis 2020.

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